En vigueur au 4 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes proposées sur le site atelierdanlor.fr par :

Atelier d'Anlor – Association loi 1901
SIREN : 92965863100015
Siège social : Apprieu, France
E-mail : contact@atelierdanlor.fr

Ci-après dénommée « l’Éditeur » ou « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

2. Produits et services proposés

Le site propose notamment :

• des stages et formations d’aquarelle en présentiel ;

• des formations et contenus pédagogiques en ligne ;

• des contenus numériques ;

• des abonnements numériques, lorsque ceux-ci seront disponibles ;

• des bons ou cartes cadeaux permettant notamment de participer à certains stages.

Les caractéristiques, modalités et tarifs de chaque prestation sont indiqués sur le site au moment de la commande.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne la prestation ou le produit souhaité et procède à sa commande selon les modalités proposées sur le site.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande, sous réserve du bon traitement du paiement.

5. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées directement sur le site.

6. Accès aux contenus numériques

Lorsque le produit acheté est un contenu numérique accessible en ligne, l’accès est fourni après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.

L’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.

Le Client ne peut pas reproduire, diffuser, partager, revendre ou mettre à disposition de tiers les contenus numériques auxquels il a accès.

7. Stages et formations en présentiel

L’inscription à un stage est prise en compte après réception du règlement et sous réserve des places disponibles.

Les tarifs indiqués comprennent uniquement les prestations mentionnées dans l’offre. Sauf indication contraire, le matériel et les fournitures nécessaires à la pratique de l’aquarelle ne sont pas compris.

Le matériel à prévoir peut être communiqué au Client avant le stage.

• Nombre minimum de participants

L’organisateur peut fixer un nombre minimum de participants nécessaire au maintien d’un stage.

Lorsque cet effectif minimum n’est pas atteint, le stage peut être annulé ou reporté.

En cas d’annulation définitive par l’organisateur, les sommes versées pour le stage concerné sont intégralement remboursées.

• Annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit.

Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées au moment de l’inscription.

Sauf conditions particulières plus favorables indiquées lors de la réservation :

- une annulation effectuée au moins 7 jours avant la date du stage peut donner lieu à un remboursement ;

- passé ce délai, le montant du stage reste dû ;

- une absence le jour du stage sans annulation préalable ne donne pas droit à remboursement ;

- un départ anticipé ne donne pas droit à remboursement.

En cas de circonstance exceptionnelle, une demande de report ou de solution alternative peut être examinée au cas par cas.

• Annulation ou report par l’organisateur

L’organisateur peut annuler ou reporter un stage en cas notamment :

- d’effectif minimum non atteint ;

- d’indisponibilité ou d’empêchement de l’intervenant ;

- de maladie ou d’accident ;

- d’indisponibilité des locaux ;

- de problème technique ou matériel ;

- de conditions de sécurité insuffisantes ;

- de force majeure ;

- ou de toute circonstance exceptionnelle empêchant le déroulement normal du stage.

En cas d’annulation définitive, les sommes versées au titre du stage sont intégralement remboursées. En cas de report, le Client peut conserver son inscription pour la nouvelle date proposée ou demander, lorsque cela est applicable, le remboursement de son inscription.

Les frais engagés par le Client en dehors du prix du stage, notamment les frais de déplacement, de transport ou d’hébergement, ne sont pas remboursés sauf obligation légale contraire.

8. Bons et cartes cadeaux

Les bons ou cartes cadeaux sont utilisables dans les conditions et pendant la durée de validité indiquées lors de leur achat.

Sauf disposition légale contraire, ils ne sont pas échangeables contre des espèces.

Un bon cadeau ne garantit pas la disponibilité d'une date précise de stage et doit être utilisé selon les modalités indiquées lors de son émission.

9. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, l’accès immédiat peut entraîner la perte du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies et que le Client a expressément demandé cet accès immédiat et reconnu la perte de ce droit.

Pour les prestations ou services réservés pour une date déterminée, les règles applicables au droit de rétractation peuvent différer selon la nature de la prestation.

Les modalités applicables sont précisées lors de la commande lorsque cela est nécessaire.

10. Responsabilité

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus, supports et services proposés.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels ou du matériel apporté par le Client, sauf faute qui lui serait directement imputable.

Chaque participant est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, vidéos, textes, photographies, illustrations, démonstrations, exercices, modèles et supports proposés restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, partage, commercialisation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les œuvres réalisées pendant les stages sont destinées à un usage personnel, sous réserve des droits pouvant être attachés aux modèles ou supports utilisés pendant les cours.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, inscriptions et abonnements sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur à l’adresse :contact@atelierdanlor.fr

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

• Médiateur de la consommation :
  Nom : ANM
  Site internet : https://www.anm-conso.com/

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable .À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.